Les différentes étapes pour obtenir un permis de construire

Vous souhaitez construire ou agrandir votre habitation ? Avant de vous lancer, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans ce processus.

1. Vérifier la faisabilité du projet et les règles d’urbanisme

La première étape consiste à vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire concerné. Pour cela, consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou la carte communale qui définissent les règles applicables en matière d’implantation et de construction des bâtiments. Vous pouvez également prendre contact avec la mairie afin de vous assurer que votre projet est conforme aux réglementations locales.

2. Préparer le dossier de demande de permis de construire

La demande de permis de construire doit être accompagnée d’un dossier complet comprenant plusieurs pièces obligatoires :

  • Le formulaire Cerfa n°13406*08 pour une maison individuelle et ses annexes, ou Cerfa n°13409*08 pour les autres constructions
  • Un plan de situation du terrain
  • Un plan cadastral (disponible en mairie ou sur le site www.cadastre.gouv.fr)
  • Un plan des façades et des toitures
  • Un plan en coupe du terrain et de la construction
  • Une notice descriptive du projet
  • Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • Un document attestant la conformité du projet aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées pour les établissements recevant du public (ERP)

N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel, comme un architecte, pour monter votre dossier. En effet, la réalisation des plans et des pièces graphiques nécessite une certaine expertise. De plus, le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher ou l’emprise au sol dépasse 150 m².

3. Déposer la demande de permis de construire

Une fois votre dossier constitué, vous devez le déposer en quatre exemplaires à la mairie de la commune où se situe le terrain concerné. Vous pouvez également envoyer votre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception. La mairie vous délivrera alors un récépissé mentionnant le numéro d’enregistrement de votre demande et la date prévisionnelle de délivrance du permis.

4. Le traitement de la demande et l’obtention du permis

Le délai d’instruction varie selon la nature du projet : deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions. Durant cette période, les services instructeurs (mairie ou Direction Départementale des Territoires) vérifient que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ils peuvent demander des pièces complémentaires ou des modifications.

Si votre demande est acceptée, la mairie vous délivrera un arrêté municipal accordant le permis de construire. Vous disposez alors de deux ans pour commencer les travaux. En cas de refus, vous pouvez contester la décision en saisissant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus.

5. Les démarches postérieures à l’obtention du permis

Une fois le permis obtenu, vous devez afficher l’arrêté municipal sur le terrain pendant toute la durée des travaux. De plus, il est nécessaire de déclarer l’ouverture du chantier et la fin des travaux auprès de la mairie. Enfin, une visite de conformité peut être effectuée par les services compétents pour vérifier que les travaux réalisés sont conformes au projet autorisé.

Pour obtenir davantage d’informations sur les démarches liées au permis de construire, n’hésitez pas à consulter le site www.diatech-immobilier.fr.

En résumé, l’obtention d’un permis de construire nécessite une bonne préparation et un respect rigoureux des règles d’urbanisme. La réalisation des plans et le montage du dossier peuvent être confiés à un professionnel, notamment si la surface du projet dépasse 150 m². Une fois le permis accordé, vous disposez de deux ans pour réaliser les travaux et devez respecter certaines démarches pour déclarer l’avancement du chantier.